Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site de Shopping Electro.
Éditeur du site :
SHOPPING ELECTRO SRL
Numéro d’entreprise (BCE) : BE0783.577.084
Siège social : Rue Metsys 10B, 1030 Schaerbeek, Belgique
Téléphone : +32 465 49 31 17
Email : contact@shoppingelectro.com
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Shopping Electro sur son site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site.
Shopping Electro s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles.
La disponibilité des produits est indiquée sur le site. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable en Belgique, sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Shopping Electro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client passe commande sur le site internet.
La commande est considérée comme définitive après :
validation du panier
acceptation des CGV
confirmation du paiement
Un email de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement peut être effectué par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, paiement en ligne, etc.).
La commande est traitée uniquement après confirmation du paiement.
Shopping Electro se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou de fraude suspectée.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la validation de sa commande.
Shopping Electro s’engage à traiter et expédier les commandes dans les meilleurs délais.
Sauf indication contraire mentionnée sur la fiche produit, le délai de livraison est généralement compris entre 1 et 7 jours ouvrables à compter de la confirmation du paiement.
En cas de retard exceptionnel indépendant de la volonté de Shopping Electro (cas de force majeure, indisponibilité auprès d’un fournisseur, problème logistique ou retard du transporteur), le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
Si la livraison ne peut être effectuée pour des raisons imputables au Client (adresse incorrecte, informations incomplètes ou absence lors de la livraison), les frais de réexpédition pourront être facturés au Client.
Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la prise en charge du colis par le transporteur ou lors de la remise du produit au Client.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne et belge sur la vente à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
Le produit doit être retourné :
dans son état d’origine
non utilisé
dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client sauf mention contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours après réception du produit retourné.
9. Garantie légale
Conformément à la législation belge, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans pour les consommateurs.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander :
la réparation
le remplacement
ou un remboursement si la solution n’est pas possible.
10. Responsabilité
Shopping Electro SRL ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas de force majeure.
11. Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations sont utilisées uniquement pour :
la gestion des commandes
la relation client
Le client peut exercer ses droits en contactant :
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Shopping Electro (textes, images, logos, design) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Shopping Electro SRL.
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.